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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 32
Condensateurs electriques, fixes, variables ou ajustables.
Sous-position 100000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Condensateurs electriques, fixes, variables ou ajustables. > Condensateurs de puissance fixes (>= 0,5 KVA, 50/60 Hz)

Condensateurs de puissance fixes (>= 0,5 KVA, 50/60 Hz)

Code SH (HS Code)

85.32.1000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Condensateurs de puissance fixes (>= 0,5 KVA, 50/60 Hz)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit