Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 35

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits electriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension,parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boite de jonction, par exemple), pour une tension excedant 1.000 volts

Sous-position 301210

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits electriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension,parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boite de jonction, par exemple), pour une tension excedant 1.000 volts > Sectionneurs et interrupteurs > Sectionneurs > Pour une tension excedant 5,5 kV > A couteau

Sectionneurs et interrupteurs > Sectionneurs > Pour une tension excedant 5,5 kV > A couteau

Code SH (HS Code)

85.35.3012.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sectionneurs et interrupteurs > Sectionneurs > Pour une tension excedant 5,5 kV > A couteau

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit