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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 36
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits electriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit,parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boites de jonction, par exemple), pour une tension n'excedant pas 1.000 volts,connecteurs pour fibres optiques,faisceaux
Sous-position 302100
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits electriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit,parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boites de jonction, par exemple), pour une tension n'excedant pas 1.000 volts,connecteurs pour fibres optiques,faisceaux > Autres appareils pour la protection des circuits electriques > Autres appareils pour la protection des circuits electriques > Dispositifs de protection contre les surcharges?devant servir a la fabrication de machines etd'appareils pour le conditionnement de l'air

Autres appareils pour la protection des circuits electriques > Autres appareils pour la protection des circuits electriques > Dispositifs de protection contre les surcharges?devant servir a la fabrication de machines etd'appareils pour le conditionnement de l'air

Code SH (HS Code)

85.36.3021.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres appareils pour la protection des circuits electriques > Autres appareils pour la protection des circuits electriques > Dispositifs de protection contre les surcharges?devant servir a la fabrication de machines etd'appareils pour le conditionnement de l'air

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit