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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 37
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du n85.17
Sous-position 101100
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du n85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Armoires de commande numerique incorporant une machine automatique de traitement de l'information > Pour la commande de machines-outils

Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Armoires de commande numerique incorporant une machine automatique de traitement de l'information > Pour la commande de machines-outils

Code SH (HS Code)

85.37.1011.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Armoires de commande numerique incorporant une machine automatique de traitement de l'information > Pour la commande de machines-outils

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit