Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 37

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du n85.17

Sous-position 102900

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du n85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Centre de commande de moteurs > Autres

Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Centre de commande de moteurs > Autres

Code SH (HS Code)

85.37.1029.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Centre de commande de moteurs > Autres

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit