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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 37
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du n85.17
Sous-position 201900
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du n85.17 > Pour une tension excedant 1.000 V > Pour une tension excedant 1000 V mais n'excedant pas 72,5 kV > Autres

Pour une tension excedant 1.000 V > Pour une tension excedant 1000 V mais n'excedant pas 72,5 kV > Autres

Code SH (HS Code)

85.37.2019.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pour une tension excedant 1.000 V > Pour une tension excedant 1000 V mais n'excedant pas 72,5 kV > Autres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit