Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 38

Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux appareils des n 85.35, 85.36 ou 85.37.

Sous-position 100000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux appareils des n 85.35, 85.36 ou 85.37. > Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du N 85.37, depourvus de leurs appareils

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du N 85.37, depourvus de leurs appareils

Code SH (HS Code)

85.38.1000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du N 85.37, depourvus de leurs appareils

Avantages

Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit