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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 39
Lampes et tubes electriques a incandescence ou a decharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scelles" et les lampes et tubes a rayons ultraviolets ou infrarouges , lampes a arc?, sources lumineuses a diodes emettrices de lumiere (led).
Sous-position 229200
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Lampes et tubes electriques a incandescence ou a decharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scelles" et les lampes et tubes a rayons ultraviolets ou infrarouges , lampes a arc?, sources lumineuses a diodes emettrices de lumiere (led). > Autres lampes et tubes a incandescence, a l'exclusion de ceux a rayons ultraviolets ou infrarouges > Autres, d'une puissance n'excedant pas 200 W et d'une tension excedant 100 V > Autres > Lampes d'une puissance egale ou superieure a 40 watts mais n?excedant pas 100 watts

Autres lampes et tubes a incandescence, a l'exclusion de ceux a rayons ultraviolets ou infrarouges > Autres, d'une puissance n'excedant pas 200 W et d'une tension excedant 100 V > Autres > Lampes d'une puissance egale ou superieure a 40 watts mais n?excedant pas 100 watts

Code SH (HS Code)

85.39.2292.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres lampes et tubes a incandescence, a l'exclusion de ceux a rayons ultraviolets ou infrarouges > Autres, d'une puissance n'excedant pas 200 W et d'une tension excedant 100 V > Autres > Lampes d'une puissance egale ou superieure a 40 watts mais n?excedant pas 100 watts

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit