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Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 39

Lampes et tubes electriques a incandescence ou a decharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scelles" et les lampes et tubes a rayons ultraviolets ou infrarouges , lampes a arc?, sources lumineuses a diodes emettrices de lumiere (led).

Sous-position 311000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Lampes et tubes electriques a incandescence ou a decharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scelles" et les lampes et tubes a rayons ultraviolets ou infrarouges , lampes a arc?, sources lumineuses a diodes emettrices de lumiere (led). > Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets > Fluorescents, a cathode chaude > A un culot (lampes fluorescentes compactes)

Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets > Fluorescents, a cathode chaude > A un culot (lampes fluorescentes compactes)

Code SH (HS Code)

85.39.3110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets > Fluorescents, a cathode chaude > A un culot (lampes fluorescentes compactes)

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit