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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 39
Lampes et tubes electriques a incandescence ou a decharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scelles" et les lampes et tubes a rayons ultraviolets ou infrarouges , lampes a arc?, sources lumineuses a diodes emettrices de lumiere (led).
Sous-position 322000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Lampes et tubes electriques a incandescence ou a decharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scelles" et les lampes et tubes a rayons ultraviolets ou infrarouges , lampes a arc?, sources lumineuses a diodes emettrices de lumiere (led). > Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets > Lampes a vapeur de mercure ou de sodium, lampes a halogenure metallique > Lampes a sodium

Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets > Lampes a vapeur de mercure ou de sodium, lampes a halogenure metallique > Lampes a sodium

Code SH (HS Code)

85.39.3220.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets > Lampes a vapeur de mercure ou de sodium, lampes a halogenure metallique > Lampes a sodium

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit