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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 39
Lampes et tubes electriques a incandescence ou a decharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scelles" et les lampes et tubes a rayons ultraviolets ou infrarouges , lampes a arc?, sources lumineuses a diodes emettrices de lumiere (led).
Sous-position 323000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Lampes et tubes electriques a incandescence ou a decharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scelles" et les lampes et tubes a rayons ultraviolets ou infrarouges , lampes a arc?, sources lumineuses a diodes emettrices de lumiere (led). > Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets > Lampes a vapeur de mercure ou de sodium, lampes a halogenure metallique > Lampes a halogenure metallique

Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets > Lampes a vapeur de mercure ou de sodium, lampes a halogenure metallique > Lampes a halogenure metallique

Code SH (HS Code)

85.39.3230.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets > Lampes a vapeur de mercure ou de sodium, lampes a halogenure metallique > Lampes a halogenure metallique

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit