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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 40
Lampes, tubes et valves electroniques a cathode chaude, a cathode froide ou a photocathode (lampes, tubes et valves a vide, a vapeur ou a gaz, tubes redresseurs a vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour cameras de television, par exemple), autres que ceux du n 85.39
Sous-position 710000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Lampes, tubes et valves electroniques a cathode chaude, a cathode froide ou a photocathode (lampes, tubes et valves a vide, a vapeur ou a gaz, tubes redresseurs a vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour cameras de television, par exemple), autres que ceux du n 85.39 > Tubes pour hyperfrequences (magnetrons, klystrons, tubes a ondes progressives, carcinotrons, par exemple), a l'exclusion des tubes commandes par grille > Magnetrons

Tubes pour hyperfrequences (magnetrons, klystrons, tubes a ondes progressives, carcinotrons, par exemple), a l'exclusion des tubes commandes par grille > Magnetrons

Code SH (HS Code)

85.40.7100.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tubes pour hyperfrequences (magnetrons, klystrons, tubes a ondes progressives, carcinotrons, par exemple), a l'exclusion des tubes commandes par grille > Magnetrons

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit