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Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 41

Dispositifs a semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs a semi-conducteur), dispositifs photosensibles a semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaiques meme assemblees en modules ou constituees en panneaux, diodes emettrices de lumiere (led) ,meme assemblees avec d?autres diodes emettrices de lumier(led), cristaux piezo-electriques montes.

Sous-position 105000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Dispositifs a semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs a semi-conducteur), dispositifs photosensibles a semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaiques meme assemblees en modules ou constituees en panneaux, diodes emettrices de lumiere (led) ,meme assemblees avec d?autres diodes emettrices de lumier(led), cristaux piezo-electriques montes. > Diodes, autres que les photodiodes et les diodes emettrices de lumiere?(LED) > Autres diodes avec un courant maximal n?excedant pas 0,5 A

Diodes, autres que les photodiodes et les diodes emettrices de lumiere?(LED) > Autres diodes avec un courant maximal n?excedant pas 0,5 A

Code SH (HS Code)

85.41.1050.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Diodes, autres que les photodiodes et les diodes emettrices de lumiere?(LED) > Autres diodes avec un courant maximal n?excedant pas 0,5 A

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit