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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 43
Machines et appareils electriques ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre.
Sous-position 701000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Machines et appareils electriques ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre. > Autres machines et appareils > Amplificateurs de radiofrequence

Autres machines et appareils > Amplificateurs de radiofrequence

Code SH (HS Code)

85.43.7010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres machines et appareils > Amplificateurs de radiofrequence

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit