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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 43
Machines et appareils electriques ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre.
Sous-position 707000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Machines et appareils electriques ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre. > Autres machines et appareils > Telecommande a rayons infrarouges pour la commande a distance des recepteurs de television, magnetoscopes ou autres appareils electriques

Autres machines et appareils > Telecommande a rayons infrarouges pour la commande a distance des recepteurs de television, magnetoscopes ou autres appareils electriques

Code SH (HS Code)

85.43.7070.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres machines et appareils > Telecommande a rayons infrarouges pour la commande a distance des recepteurs de television, magnetoscopes ou autres appareils electriques

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit