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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 49
Dechets et debris electriques et electroniques.
Sous-position 140000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Dechets et debris electriques et electroniques. > Dechets et debris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs electriques, piles et batteries de piles electriques hors d'usage et accumulateurs electriques hors d'usage > En vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure

Dechets et debris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs electriques, piles et batteries de piles electriques hors d'usage et accumulateurs electriques hors d'usage > En vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure

Code SH (HS Code)

85.49.1400.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dechets et debris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs electriques, piles et batteries de piles electriques hors d'usage et accumulateurs electriques hors d'usage > En vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit