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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 49
Dechets et debris electriques et electroniques.
Sous-position 310000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Dechets et debris electriques et electroniques. > Autres assemblages electriques et electroniques et les cartes de circuits imprimes > Contenant des piles et batteries de piles electriques, des accumulateurs electriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres actives, ou des composants electriques ou electroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphenyles (PCB)

Autres assemblages electriques et electroniques et les cartes de circuits imprimes > Contenant des piles et batteries de piles electriques, des accumulateurs electriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres actives, ou des composants electriques ou electroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphenyles (PCB)

Code SH (HS Code)

85.49.3100.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres assemblages electriques et electroniques et les cartes de circuits imprimes > Contenant des piles et batteries de piles electriques, des accumulateurs electriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres actives, ou des composants electriques ou electroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphenyles (PCB)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit