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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 86
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.
Rangée 06
Wagons pour le transport sur rail de marchandises.
Sous-position 920000
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Wagons pour le transport sur rail de marchandises. > Autres > Ouverts, a parois non amovibles d'une hauteur excedant 60 cm (tombereaux)

Autres > Ouverts, a parois non amovibles d'une hauteur excedant 60 cm (tombereaux)

Code SH (HS Code)

86.06.9200.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Ouverts, a parois non amovibles d'une hauteur excedant 60 cm (tombereaux)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.