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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 86
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.
Rangée 08
Materiel fixe de voies ferrees ou similaires, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation, de securite, de controle ou de commande pour voies ferrees ou similaires, routieres ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installation portuaires ou aerodromes, leurs parties
Sous-position 002200
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Materiel fixe de voies ferrees ou similaires, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation, de securite, de controle ou de commande pour voies ferrees ou similaires, routieres ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installation portuaires ou aerodromes, leurs parties > Appareils mécaniques de signalisation pour voies routières ou fluviales

Appareils mécaniques de signalisation pour voies routières ou fluviales

Code SH (HS Code)

86.08.0022.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils mécaniques de signalisation pour voies routières ou fluviales

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.