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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 86
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.
Rangée 08
Materiel fixe de voies ferrees ou similaires, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation, de securite, de controle ou de commande pour voies ferrees ou similaires, routieres ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installation portuaires ou aerodromes, leurs parties
Sous-position 005000
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Materiel fixe de voies ferrees ou similaires, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation, de securite, de controle ou de commande pour voies ferrees ou similaires, routieres ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installation portuaires ou aerodromes, leurs parties > Parties de matériel fixe de voies ferrées et d'appareils de signalisation

Parties de matériel fixe de voies ferrées et d'appareils de signalisation

Code SH (HS Code)

86.08.0050.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties de matériel fixe de voies ferrées et d'appareils de signalisation

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.