Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 17

Materiel de transport

Chapitre 87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.

Rangée 05

Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voiture radiologiques, par exemple)

Sous-position 909930

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voiture radiologiques, par exemple) > Camions-boulangeries avec leur equipement complet et voitures-cuisines.

Camions-boulangeries avec leur equipement complet et voitures-cuisines.

Code SH (HS Code)

87.05.9099.30

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Camions-boulangeries avec leur equipement complet et voitures-cuisines.

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)