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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 06
Châssis des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur.
Sous-position 009000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Châssis des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur. > Autres Châssis des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur

Autres Châssis des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur

Code SH (HS Code)

87.06.0090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres Châssis des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)