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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 08
Parties et accessoires des vehicules automobiles des n s 87.01 a 87.05.
Sous-position 991000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Parties et accessoires des vehicules automobiles des n s 87.01 a 87.05. > Organes de transmission, autres que les boites de vitesse et les ponts

Organes de transmission, autres que les boites de vitesse et les ponts

Code SH (HS Code)

87.08.9910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Organes de transmission, autres que les boites de vitesse et les ponts

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit