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Section 17

Materiel de transport

Chapitre 89

Navigation maritime ou fluviale.

Rangée 05

Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport a la fonction principale, docks flottants, plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles

Sous-position 100000

Navigation maritime ou fluviale. > Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport a la fonction principale, docks flottants, plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles > Bateaux-dragueurs

Bateaux-dragueurs

Code SH (HS Code)

89.05.1000.00

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bateaux-dragueurs

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d