Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 02

Lentilles, prismes, miroirs et autres elements d'optique en toutes matieres, montes, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaille optiquement.

Sous-position 110000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Lentilles, prismes, miroirs et autres elements d'optique en toutes matieres, montes, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaille optiquement. > Objectifs pour appareils de prise de vues et projecteurs

Objectifs pour appareils de prise de vues et projecteurs

Code SH (HS Code)

90.02.1100.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Objectifs pour appareils de prise de vues et projecteurs

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit