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Section 18
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapitre 90
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
Rangée 06
Appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumiere eclair en photographie, a l'exclusion des lampes et tubes a decharge du n 85.39.
Sous-position 591290
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumiere eclair en photographie, a l'exclusion des lampes et tubes a decharge du n 85.39. > Autres appareils de photo traçage au laser, utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression (pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm)

Autres appareils de photo traçage au laser, utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression (pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm)

Code SH (HS Code)

90.06.5912.90

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres appareils de photo traçage au laser, utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression (pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit