Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 15

Instruments et appareils de geodesie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammetrie, d'hydrographie, d'oceanographie, d'hydrologie, de meteorologie ou de geophysique, a l'exclusion des boussoles, telemetres.

Sous-position 805000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Instruments et appareils de geodesie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammetrie, d'hydrographie, d'oceanographie, d'hydrologie, de meteorologie ou de geophysique, a l'exclusion des boussoles, telemetres. > Indicateurs de visibilité y compris les transmissomètres

Indicateurs de visibilité y compris les transmissomètres

Code SH (HS Code)

90.15.8050.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Indicateurs de visibilité y compris les transmissomètres

Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Titre de prospection ou d'exploration miniere
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)