Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 15

Instruments et appareils de geodesie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammetrie, d'hydrographie, d'oceanographie, d'hydrologie, de meteorologie ou de geophysique, a l'exclusion des boussoles, telemetres.

Sous-position 900000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Instruments et appareils de geodesie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammetrie, d'hydrographie, d'oceanographie, d'hydrologie, de meteorologie ou de geophysique, a l'exclusion des boussoles, telemetres. > Parties et accessoires d'instruments de géodésie, topographie, météorologie, etc.

Parties et accessoires d'instruments de géodésie, topographie, météorologie, etc.

Code SH (HS Code)

90.15.9000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties et accessoires d'instruments de géodésie, topographie, météorologie, etc.

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Titre de prospection ou d'exploration miniere
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)