Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 92

Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments.

Rangée 08

Boites a musique, orchestrions, orgues de barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre position du present chapitre, appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation a bouche

Sous-position 903000

Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments. > Boites a musique, orchestrions, orgues de barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre position du present chapitre, appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation a bouche > Autres > Sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation a bouche

Autres > Sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation a bouche

Code SH (HS Code)

92.08.9030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation a bouche

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne