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Section 21
Objets d'art, de collection ou d'antiquite
Chapitre 97
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite.
Rangée 02
Gravures, estampes et lithographies originales.
Sous-position 100000
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite. > Gravures, estampes et lithographies originales. > Gravures, estampes et lithographies originales, ayant plus de 100 ans d'âge

Gravures, estampes et lithographies originales, ayant plus de 100 ans d'âge

Code SH (HS Code)

97.02.1000.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Gravures, estampes et lithographies originales, ayant plus de 100 ans d'âge

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)