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Section 21
Objets d'art, de collection ou d'antiquite
Chapitre 97
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite.
Rangée 03
Productions originales de l'art statuaire ou de la sculture, en toutes matieres.
Sous-position 903000
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite. > Productions originales de l'art statuaire ou de la sculture, en toutes matieres. > Autres productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en marbre

Autres productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en marbre

Code SH (HS Code)

97.03.9030.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en marbre

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)