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Section 21
Objets d'art, de collection ou d'antiquite
Chapitre 97
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite.
Rangée 04
Timbres-postes,timbres fiscaux,marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, obliteres, ou non obliteres, autres que les articles du n 49.07.
Sous-position 000000
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite. > Timbres-postes,timbres fiscaux,marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, obliteres, ou non obliteres, autres que les articles du n 49.07. > Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés ou non, autres que les articles du N° 49.07

Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés ou non, autres que les articles du N° 49.07

Code SH (HS Code)

97.04.0000.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés ou non, autres que les articles du N° 49.07

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)