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Section 21
Objets d'art, de collection ou d'antiquite
Chapitre 97
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite.
Rangée 05
Collections et pieces de collection presentant un interet archeologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, mineralogique, anatomique, paleontologique ou numismatique.
Sous-position 220000
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite. > Collections et pieces de collection presentant un interet archeologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, mineralogique, anatomique, paleontologique ou numismatique. > Espèces éteintes ou menacées d'extinction, et leurs parties (d'intérêt zoologique, botanique, etc., de collection)

Espèces éteintes ou menacées d'extinction, et leurs parties (d'intérêt zoologique, botanique, etc., de collection)

Code SH (HS Code)

97.05.2200.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Espèces éteintes ou menacées d'extinction, et leurs parties (d'intérêt zoologique, botanique, etc., de collection)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)