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Section 21
Objets d'art, de collection ou d'antiquite
Chapitre 97
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite.
Rangée 05
Collections et pieces de collection presentant un interet archeologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, mineralogique, anatomique, paleontologique ou numismatique.
Sous-position 299100
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite. > Collections et pieces de collection presentant un interet archeologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, mineralogique, anatomique, paleontologique ou numismatique. > Autres collections et pièces de collection d'intérêt zoologique, botanique, etc., par méthode traditionnelle

Autres collections et pièces de collection d'intérêt zoologique, botanique, etc., par méthode traditionnelle

Code SH (HS Code)

97.05.2991.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres collections et pièces de collection d'intérêt zoologique, botanique, etc., par méthode traditionnelle

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)