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Section 21
Objets d'art, de collection ou d'antiquite
Chapitre 97
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite.
Rangée 05
Collections et pieces de collection presentant un interet archeologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, mineralogique, anatomique, paleontologique ou numismatique.
Sous-position 390000
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite. > Collections et pieces de collection presentant un interet archeologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, mineralogique, anatomique, paleontologique ou numismatique. > Autres collections et pièces de collection numismatiques (de moins de 100 ans d'âge)

Autres collections et pièces de collection numismatiques (de moins de 100 ans d'âge)

Code SH (HS Code)

97.05.3900.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres collections et pièces de collection numismatiques (de moins de 100 ans d'âge)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)