Plans de Prévention des Catastrophes, Projets Routiers, Réglementation du Lait Subventionné, et Rapport du Médecin du Travail

1. Prévention des Risques de Catastrophes

Décret exécutif fixant les modalités d'élaboration, d'amendement, de mise à jour et d'exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes.

Ce décret précise les modalités d'établissement de plans généraux pour faire face aux différents types de catastrophes, identifiant les secteurs responsables et associés. Les plans comprennent leur contenu, un système national de veille et d'alerte, des programmes de simulation, et la désignation des institutions de référence. La validité des plans est de dix ans.

Page 4

Page 5

Page 6

Page 7

2. Utilité Publique pour l'Échangeur Saoula-Birkhadem

Décret exécutif portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un échangeur reliant la route nationale n° 63 à la route nationale n° 1 entre Saoula et Birkhadem avec aménagement des accès.

Déclaration d'utilité publique pour un projet d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique. Le décret spécifie les biens immeubles concernés et la consistance des travaux.

Page 8

Page 9

3. Utilité Publique pour le Dédoublement de la RN n° 38

Décret exécutif portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach.

Déclaration d'utilité publique pour un projet de dédoublement routier d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique. Le décret spécifie les biens immeubles concernés et la consistance des travaux, y compris deux passerelles.

Page 9

Page 10

4. Fin de Fonctions du Directeur de l'Énergie et des Mines d'Oum El Bouaghi

Décret exécutif mettant fin aux fonctions du directeur de l'énergie et des mines de la wilaya d'Oum El Bouaghi.

Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'énergie et des mines de la wilaya d'Oum El Bouaghi, exercées par M. Smaine Nehal.

Page 10

5. Fin de Fonctions des Directeurs des Transports de Wilayas

Décret exécutif mettant fin aux fonctions de directeurs des transports des wilayas d'El Tarf et Tindouf.

Il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports des wilayas d'El Tarf (M. Salah Eddine Brahimi) et de Tindouf (M. Yahia Boucheta).

Page 10

6. Placement en Activité du Personnel de Formation Agricole

Arrêté interministériel portant placement en position d'activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de l'agriculture, de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la formation et de l'enseignement professionnels.

Fixation des effectifs des fonctionnaires (professeurs de formation professionnelle, professeurs spécialisés, surveillants, inspecteurs, conseillers à l'orientation, intendants) placés en position d'activité auprès des établissements de formation agricole.

Page 10

Page 11

7. Classification des Instituts Technologiques Agricoles et Accès aux Postes Supérieurs

Arrêté interministériel fixant la classification des instituts technologiques spécialisés de formation agricole et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Classement des instituts en catégorie « B », section 2. Définition des postes supérieurs (directeur, sous-directeur, chef de service), des conditions d'accès et de la bonification indiciaire.

Page 11

Page 12

Page 13

Page 14

8. Réglementation du Lait Cru Pasteurisé Partiellement Écrémé Subventionné

Arrêté interministériel relatif au lait partiellement écrémé, pasteurisé, subventionné et conditionné en sachet à base de lait cru.

Définit les spécifications de ce lait (taux de matière grasse 1,5%-2%), le prix d'achat aux éleveurs (65 DA/litre), les prix de vente aux différents stades (25 DA au consommateur), la prise en charge par l'Etat du différentiel (44 DA/litre). Fixe les conditions de conditionnement, d'étiquetage et interdit sa réorientation vers la fabrication de produits laitiers dérivés.

Page 15

Page 16

9. Modification du Conseil d'Orientation de l'ONA

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des membres du conseil d'orientation et de surveillance de l'office national de l'assainissement.

Désignation de M. Abdelkader Ziouche, directeur général de l'office national de l'assainissement, comme membre.

Page 16

10. Effectif du Centre d'Information sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes

Arrêté interministériel fixant l'effectif du centre d'information sur la sûreté et la sécurité maritimes (CISS).

Fixation des effectifs des corps, postes d'emploi et postes supérieurs (ingénieurs de la marine marchande et des ports, techniciens en informatique, secrétaires, conducteurs d'automobile, chargés d'études).

Page 16

Page 17

11. Modification du Comité National de Facilitation du Transport Aérien

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien.

Désignation de M. Mahdi Salaheddine Ben Chrif, représentant du directeur général de la sûreté nationale, comme membre.

Page 17

12. Modification de la Commission d'Étude des Projets Hôteliers

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers.

Désignation de Mme Djamila Mennas, directrice chargée de l'aménagement touristique, en remplacement de M. Ghoulam Allah Boukabous.

Page 17

13. Modification de la Commission d'Agrément des Guides de Tourisme

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des membres de la commission d'agrément des guides de tourisme.

Désignation de M. Slimane Mesgui, représentant du ministre chargé de l'artisanat, en remplacement de M. Choukri Benzarour.

Page 18

14. Modification du Conseil d'Administration de l'ANART

Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.).

Désignation de M. Azzedine Kali Ali, représentant du ministre chargé de l'artisanat, président, en remplacement de M. Choukri Benzarour.

Page 18

15. Rapport Type du Médecin du Travail

Arrêté interministériel fixant le rapport type du médecin du travail.

Fixe le contenu du rapport annuel du médecin du travail, incluant des informations sur l'organisme employeur, le service de médecine du travail, le personnel, les examens médicaux, les maladies professionnelles et accidents du travail, et les activités en milieu de travail. Le rapport vise à évaluer la santé des travailleurs et à prévenir les risques professionnels. Le modèle de rapport est annexé.

Page 18

Page 19

Page 20

Page 21

Page 22

Page 23

16. Modification de la Commission Sectorielle des Marchés Publics (Santé)

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé.

Désignation de nouveaux représentants du ministère des finances (Mme. Boukhirane Amel et M. Zaatouche Hocine) et du ministère du commerce (M. Boukheddache Kamel et Mme. Aoun Hania) comme membres titulaires et suppléants.

Page 24

17. Modification du Conseil d'Administration de l'Observatoire National de l'Environnement (3 Fév)

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration de l'observatoire national de l'environnement et du développement durable (président).

Désignation de M. Baba Karim, représentant du ministre chargé de l'environnement, président, en remplacement de Mme Hadji Karima.

Page 24

18. Modification du Conseil d'Administration du Centre National des Technologies de Production Plus Propre (24 Fév)

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national des technologies de production plus propre.

Désignation de Mme. Hammoutene Baya, représentante du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Ennehaiti Yassine.

Page 24

19. Modification du Conseil d'Administration de l'Observatoire National de l'Environnement (20 Mars)

Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration de l'observatoire national de l'environnement et du développement durable.

Désignation de M. Benlaribi Rabia (représentant ministère défense nationale) et Mme. Haouchine Ghania (représentante ministère intérieur) comme membres.

Page 24