Tarif douanier • Droits de douane Algérie
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Bovins domestiques autres que pour abattage: Veaux (qui n'ont pas de dents de remplacement)
Code SH (HS Code)
01.02.2999.10
Droit de douane
30%
TVA
9%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Bovins domestiques autres que pour abattage: Veaux (qui n'ont pas de dents de remplacement)
Avantages
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Formalités
- Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
- Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)