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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 01
Animaux vivants
Rangée 02
Animaux vivants de l'espece bovine
Sous-position 299910
Animaux vivants > Animaux vivants de l'espece bovine > Bovins domestiques autres que pour abattage: Veaux (qui n'ont pas de dents de remplacement)

Bovins domestiques autres que pour abattage: Veaux (qui n'ont pas de dents de remplacement)

Code SH (HS Code)

01.02.2999.10

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bovins domestiques autres que pour abattage: Veaux (qui n'ont pas de dents de remplacement)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)