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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 01
Animaux vivants
Rangée 04
Animaux vivants des especes ovine ou caprine
Sous-position 109191
Animaux vivants > Animaux vivants des especes ovine ou caprine > Animaux de l'espèce ovine, domestiques, autres que pour abattage: Agneaux et agnelles (qui n'ont pas de dents de remplacement)

Animaux de l'espèce ovine, domestiques, autres que pour abattage: Agneaux et agnelles (qui n'ont pas de dents de remplacement)

Code SH (HS Code)

01.04.1091.91

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Animaux de l'espèce ovine, domestiques, autres que pour abattage: Agneaux et agnelles (qui n'ont pas de dents de remplacement)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)