Tarif douanier • Droits de douane Algérie
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Animaux de l'espèce ovine, domestiques, autres que pour abattage: Agneaux et agnelles (qui n'ont pas de dents de remplacement)
Code SH (HS Code)
01.04.1091.91
Droit de douane
30%
TVA
9%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Animaux de l'espèce ovine, domestiques, autres que pour abattage: Agneaux et agnelles (qui n'ont pas de dents de remplacement)
Avantages
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Formalités
- Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
- Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)