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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 01
Animaux vivants
Rangée 06
Autres animaux vivants.
Sous-position 122100
Animaux vivants > Autres animaux vivants. > Otaries, phoques, lions de mer et morses, reproducteurs de race pure

Otaries, phoques, lions de mer et morses, reproducteurs de race pure

Code SH (HS Code)

01.06.1221.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Otaries, phoques, lions de mer et morses, reproducteurs de race pure

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)