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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 02
Viandes et abats comestibles
Rangée 02
Viandes des animaux de l'espece bovine, congelees.
Sous-position 302900
Viandes et abats comestibles > Viandes des animaux de l'espece bovine, congelees. > Desossees > Viandes coupees en petits morceaux, meme placees dans une enveloppe > -d'autres bovins

Desossees > Viandes coupees en petits morceaux, meme placees dans une enveloppe > -d'autres bovins

Code SH (HS Code)

02.02.3029.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Desossees > Viandes coupees en petits morceaux, meme placees dans une enveloppe > -d'autres bovins

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit