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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 02
Viandes et abats comestibles
Rangée 04
Viandes des animaux des especes ovine ou caprine, fraiches, refrigerees ou congelees.
Sous-position 503100
Viandes et abats comestibles > Viandes des animaux des especes ovine ou caprine, fraiches, refrigerees ou congelees. > Morceaux désossés frais ou réfrigérés de l'espèce domestique (chèvre)

Morceaux désossés frais ou réfrigérés de l'espèce domestique (chèvre)

Code SH (HS Code)

02.04.5031.00

Droit de douane

30%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Morceaux désossés frais ou réfrigérés de l'espèce domestique (chèvre)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • 10.00