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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 02
Viandes et abats comestibles
Rangée 07
Viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles, des volailles du n 01 05.
Sous-position 112000
Viandes et abats comestibles > Viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles, des volailles du n 01 05. > Poulets (70%), non découpés, frais ou réfrigérés, plumés, vidés, sans tête ni pattes, mais avec cou, cœur, foie et gésier

Poulets (70%), non découpés, frais ou réfrigérés, plumés, vidés, sans tête ni pattes, mais avec cou, cœur, foie et gésier

Code SH (HS Code)

02.07.1120.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Poulets (70%), non découpés, frais ou réfrigérés, plumés, vidés, sans tête ni pattes, mais avec cou, cœur, foie et gésier

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit