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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 02
Viandes et abats comestibles
Rangée 07
Viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles, des volailles du n 01 05.
Sous-position 442400
Viandes et abats comestibles > Viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles, des volailles du n 01 05. > Morceaux non désossés de canard, frais ou réfrigérés: Poitrines et morceaux de poitrines

Morceaux non désossés de canard, frais ou réfrigérés: Poitrines et morceaux de poitrines

Code SH (HS Code)

02.07.4424.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Morceaux non désossés de canard, frais ou réfrigérés: Poitrines et morceaux de poitrines

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit