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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 02
Viandes et abats comestibles
Rangée 08
Autres viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles
Sous-position 401200
Viandes et abats comestibles > Autres viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles > De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Viandes, fraiches ou refrigerees > De dauphins et marsouins

De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Viandes, fraiches ou refrigerees > De dauphins et marsouins

Code SH (HS Code)

02.08.4012.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Viandes, fraiches ou refrigerees > De dauphins et marsouins

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit