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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 02
Viandes et abats comestibles
Rangée 08
Autres viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles
Sous-position 402500
Viandes et abats comestibles > Autres viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles > De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Viandes congelees > De lions de mer et morses

De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Viandes congelees > De lions de mer et morses

Code SH (HS Code)

02.08.4025.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Viandes congelees > De lions de mer et morses

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit