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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 02
Viandes et abats comestibles
Rangée 08
Autres viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles
Sous-position 403900
Viandes et abats comestibles > Autres viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles > De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Abats frais ou refrigeres > Autres

De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Abats frais ou refrigeres > Autres

Code SH (HS Code)

02.08.4039.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Abats frais ou refrigeres > Autres

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit