Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Abats congeles > Destines a la fabrication de produits pharmaceutiques
Code SH (HS Code)
02.08.4041.00
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Désignation complète
Viandes et abats comestibles > Autres viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles > De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Abats congeles > Destines a la fabrication de produits pharmaceutiques
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit
- Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
- Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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