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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 02
Viandes et abats comestibles
Rangée 08
Autres viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles
Sous-position 404100
Viandes et abats comestibles > Autres viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles > De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Abats congeles > Destines a la fabrication de produits pharmaceutiques

De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Abats congeles > Destines a la fabrication de produits pharmaceutiques

Code SH (HS Code)

02.08.4041.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De baleines, dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre Cetacea), de lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre Sirenia), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammiferes du sous-ordre Pinnipedia) > Abats congeles > Destines a la fabrication de produits pharmaceutiques

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)