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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 02
Viandes et abats comestibles
Rangée 08
Autres viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles
Sous-position 503100
Viandes et abats comestibles > Autres viandes et abats comestibles, frais, refrigeres ou congeles > De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) > Abats frais ou refrigeres > Destines a la fabrication de produits pharmaceutiques

De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) > Abats frais ou refrigeres > Destines a la fabrication de produits pharmaceutiques

Code SH (HS Code)

02.08.5031.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) > Abats frais ou refrigeres > Destines a la fabrication de produits pharmaceutiques

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit