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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 02
Viandes et abats comestibles
Rangée 10
Viandes et abats comestibles, sales ou en saumure, seches ou fumes , farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
Sous-position 921110
Viandes et abats comestibles > Viandes et abats comestibles, sales ou en saumure, seches ou fumes , farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats > Viandes de Cetaces et Sireniens, sales ou en saumure

Viandes de Cetaces et Sireniens, sales ou en saumure

Code SH (HS Code)

02.10.9211.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Viandes de Cetaces et Sireniens, sales ou en saumure

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit